Voici le lien contenant loi sur l'organisation scolaire sur le canton de Neuchâtel.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/41010.htm

L'article de loi précis concernant l'IEF est:

[b]"Art. 3[11] 
1. La scolarité obligatoire s'accomplit dans les écoles publiques, soit les écoles des cycles 1, 2 et 3.
2. Elle peut avoir lieu dans les écoles privées ou à domicile."[/b]

ART.7(14) L’enseignement privé correspondant à la scolarité obligatoire doit être équivalent à celui des écoles publiques. Le département de l’éducation et de la famille peut admettre des dérogations, notamment pour les élèves de langue maternelle étrangère dont le séjour dans le canton.

Contrairement à ce qu’on a pu croire, il existe des contrôles qui sont fait occasionnellement, mais pas forcément chaque année. Ils ont la possibilité d’exiger le retour de l’enfant à l’école publique si le niveau.

Sur le canton de Neuchâtel l'instruction à domicile est donc un droit. Chaque parent est libre de retirer son enfant de l'école pour les raisons qu'il souhaite, nous n'avons en aucun cas le devoir de nous justifier.


Pour déscolarisé un enfant sur le canton, il suffit d'envoyer un courrier au cercle scolaire de votre région, expliquant qu'à partir de telle date, vous instruirez votre enfant à votre domicile ou en école privé selon vos choix. Ce courrier n'est pas soumis à autorisation, il est un fait et non une demande.

De plus, chaque année, un courrier vous demandera si vous souhaitez continuer l’instruction en famille. Il suffira de leur répondre par courrier également.

 

Merci à Claire-Lise et Chris pour leurs recherches.